Politique de confidentialité

Protection des données personnelles, conforme au RGPD. Dernière mise à jour : septembre 2026.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est PRESTADEV, 24 rue de Clichy, 75009 Paris, philippe@prestadev.com.

Données traitées

• Données de compte : nom, adresse électronique professionnelle, profil d'habilitation, collectivité de rattachement.
• Données d'usage : questions posées, journaux de connexion et de sécurité, statistiques d'utilisation.
• Documents importés par l'utilisateur, dans le cadre d'une analyse ou d'une indexation qu'il déclenche.

Finalités et base légale

Les données sont traitées pour fournir le service, en assurer la sécurité et améliorer sa qualité. La base légale est l'exécution du contrat conclu avec la collectivité et l'intérêt légitime de l'éditeur à sécuriser et faire évoluer le service.

Documents importés et cloisonnement

Les documents importés dans une conversation sont traités le temps de l'échange et ne sont pas versés au fonds commun. Les documents indexés par une collectivité restent cloisonnés à son espace et ne sont jamais mutualisés avec d'autres clients. Les données de la collectivité ne sont pas utilisées pour entraîner de modèle d'intelligence artificielle.

Hébergement et localisation

Les données sont hébergées en France / Union européenne (OVH). Les traitements d'IA sont réalisés via des fournisseurs opérant dans l'Union européenne.

Durée de conservation

Les données de compte sont conservées le temps de la relation contractuelle, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales. Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer à l'adresse philippe@prestadev.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

L'espace applicatif utilise un unique cookie de session technique, nécessaire à l'authentification. Aucun cookie de suivi ou de mesure publicitaire n'est déposé.