Jurivelle

Mentions légales

Dernière mise à jour : septembre 2026.

Éditeur du site

Le site jurivelle.com et l'espace applicatif associé sont édités par PRESTADEV, société à responsabilité limitée (SARL), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 479 453 193.
Siège social : 24 rue de Clichy, 75009 Paris, France.
SIRET : 479 453 193 00043 · N° de TVA intracommunautaire : FR38479453193.
Contact : philippe@prestadev.com.

Directeur de la publication

Monsieur Philippe MOUNIAMA, gérant de PRESTADEV.

Hébergement

Le site et l'espace de test sont hébergés par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (RCS Lille Métropole 424 761 419 00045).

Marque et propriété intellectuelle

« Jurivelle » ainsi que les éléments graphiques, textes et éléments d'interface du site sont la propriété de PRESTADEV, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation, est interdite.

Les textes juridiques exploités par le service (codes, lois, décrets, arrêtés, jurisprudence, réponses ministérielles) proviennent de sources officielles diffusées en licence ouverte, notamment via Légifrance (Direction de l'information légale et administrative). Leur origine, leur version et leur date d'application sont indiquées, avec un lien de retour vers la source.

Environnement de démonstration

L'espace de test accessible via ce site fonctionne sur une infrastructure de démonstration, distincte de l'hébergement qualifié prévu dans le cadre d'un déploiement contractuel.