Repères juridiques pour les collectivités
Des articles pratiques pour sécuriser vos décisions au quotidien. Chaque règle citée dans Jurivelle est affichée avec sa source, sa version et sa date.
IA juridique pour les collectivités : citer une source ne suffit pas
Une IA juridique peut afficher une citation inexistante, hors sujet ou périmée. Voici comment une collectivité peut vérifier la fiabilité d'une réponse avant de s'en servir.
Lire la suiteRessource juridiqueSilence de l'administration : quel délai, et que vaut-il ?
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut en principe acceptation, mais de nombreuses exceptions prévoient un rejet. Repères pratiques pour les collectivités.
Lire la suiteRessource juridiqueDélibération du conseil municipal : les conditions de validité
Convocation, quorum, majorité, publicité et transmission : les conditions qui sécurisent une délibération du conseil municipal, et les points de vigilance.
Lire la suiteUne réponse juridique, vérifiée avant de vous être montrée
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