Qu'est-ce qu'un marché public au sens du code de la commande publique ?
Un marché public est un contrat onéreux conclu par un acheteur public avec un ou plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet des travaux, des fournitures ou des services, en contrepartie d'un prix ou d'un équivalent. Il est régi par le code de la commande publique et peut prendre différentes formes (marché classique, marché de partenariat, marché de défense ou de sécurité).
Ce que dit le fonds officiel
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« Un marché est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au présent code avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d'un prix ou de tout équivalent. »
« Sont des contrats de la commande publique les contrats conclus à titre onéreux par un acheteur ou une autorité concédante, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, avec un ou plusieurs opérateurs économiques. Les contrats de la commande publique sont les marchés publics et les concessions définis au livre Ier de la première partie, quelle que soit leur dénomination. »
« Les marchés, marchés de partenariat et marchés de défense ou de sécurité définis au présent titre sont des marchés publics soumis aux dispositions de la deuxième partie. »
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