Un marché public de faible montant peut-il être conclu sans publicité ni mise en concurrence ?
Pour un marché public de fournitures ou de services dont la valeur estimée est inférieure à 60 000 euros HT, ou un marché de travaux inférieur à 100 000 euros HT, l'acheteur (collectivité territoriale) peut le conclure sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l'article R2122-8. Il doit cependant veiller à choisir une offre pertinente et à respecter les principes de bonne utilisation des deniers publics et de non-exclusivité systématique envers un même opérateur.
Ce que dit le fonds officiel
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« L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 60 000 euros hors taxes pour les marchés de fournitures ou de services ou à 100 000 euros hors taxes pour les marchés de travaux, ou pour les lots dont le montant est inférieur à ces montants et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1 . L'acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin. »
« L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 80 000 euros hors taxes et qui remplissent les conditions prévues au b du 2° de l'article R. 2323-1. L'acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin. »
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