Comment est passée une concession au sens du code de la commande publique ?
La passation d'un contrat de concession suit une procédure incluant la publication d'un avis de concession (passage [2]). Toutefois, des exceptions à la publicité et à la mise en concurrence sont prévues dans des cas spécifiques (passage [1]). Chaque étape de la procédure doit être consignée (passage [3]).
Ce que dit le fonds officiel
Chaque extrait ci-dessous a passé trois contrôles automatiques avant publication : la référence existe, l'extrait correspond mot pour mot au texte, et la version citée est celle en vigueur.
« L'autorité concédante qui envisage d'attribuer un contrat de concession, publie un avis de concession, qui comporte notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation. »
« L'autorité concédante consigne, par tout moyen approprié, les étapes de la procédure de passation des contrats de concession. »
Obtenez cette réponse vérifiée sur votre propre dossier
Jurivelle contrôle la référence, l'extrait mot pour mot et la version applicable à votre date, avant de vous répondre.
Réponse générée par le moteur vérifié de Jurivelle à partir du fonds officiel, à titre d'information générale. Ce n'est pas un conseil juridique personnalisé. Les textes évoluent : vérifiez la version applicable à la date de votre dossier, au besoin dans l'application Jurivelle.