Comment sont examinées les candidatures dans un marché public ?
Dans un marché public, les candidatures sont examinées par un jury qui établit un procès-verbal et formule un avis motivé sur les candidats à retenir. L'acheteur arrête ensuite la liste des candidats admis à poursuivre la procédure. L'acheteur peut, sous conditions d'impartialité et de transparence, examiner les offres avant les candidatures. Les candidats admis peuvent être amenés à exécuter des prestations spécifiques (avant-projet sommaire ou définition des performances techniques) avant que le jury ne se prononce après audition.
Ce que dit le fonds officiel
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« Le jury dresse un procès-verbal d'examen des candidatures et formule un avis motivé sur la liste des candidats à retenir. L'acheteur arrête la liste des candidats admis à réaliser des prestations. »
« L'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Lorsqu'il fait usage de cette faculté, il examine les candidatures de manière impartiale et transparente. Il veille notamment à ce que sa connaissance des offres n'influe en rien sur l'appréciation des motifs d'exclusion ou des critères de sélection. »
« Le jury dresse un procès-verbal d'examen des candidatures et formule un avis motivé sur la liste des candidats à retenir. L'acheteur arrête la liste des candidats admis à réaliser des prestations. »
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