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Commande publique

Qu'est-ce qu'un appel d'offres ouvert ?

Un appel d'offres ouvert est une procédure de commande publique où tout opérateur économique peut soumettre une offre, sans négociation, et où l'acheteur retient l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base de critères objectifs préalablement définis et communiqués.

Ce que dit le fonds officiel

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[1] Article L2124-2Référence vérifiéeExtrait vérifiéVersion applicable
Code de la commande publique · version en vigueur depuis le 01/04/2019 · réf. LEGIARTI000037703555
« L'appel d'offres, ouvert ou restreint, est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. »
Empreinte SHA-256 : a434fd318f57987f3efb0e318ed57df6...
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[2] Article R2124-2Référence vérifiéeExtrait vérifiéVersion applicable
Code de la commande publique · version en vigueur depuis le 01/04/2019 · réf. LEGIARTI000037730829
« L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ; 2° L'appel d'offres restreint lorsque seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur sont autorisés à soumissionner. »
Empreinte SHA-256 : b2ffd1b6917d309dab52d72aad9ac2d8...
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