Qu'est-ce qu'un avenant à un marché public ?
Un avenant à un marché public est un acte contractuel modificatif qui permet d'adapter les termes initiaux du marché (prestations, prix, délais, etc.) sans remettre en cause l'économie générale du contrat. Il doit être justifié par des besoins liés à l'exécution du marché et respecter les règles de la commande publique, notamment en matière de contrepartie financière et de nécessité des modifications.
Ce que dit le fonds officiel
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« Un marché est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au présent code avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d'un prix ou de tout équivalent. »
« Les prestations supplémentaires ou modificatives demandées par l'acheteur au titulaire d'un marché public de travaux qui sont nécessaires au bon achèvement de l'ouvrage et ont une incidence financière sur le marché public font l'objet d'une contrepartie permettant une juste rémunération du titulaire du contrat. »
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