Qu'est-ce qu'un marché à bons de commande ?
Un marché à bons de commande est un marché exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, conformément aux modalités prévues par l'accord-cadre. Il peut donner lieu à la délivrance de certificats de cessibilité pour chaque bon de commande.
Ce que dit le fonds officiel
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« Un marché est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au présent code avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d'un prix ou de tout équivalent. »
« L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre. »
« Dans le cas d'un accord-cadre à bons de commande ou d'un marché à tranches optionnelles, il est délivré, sur demande du titulaire, soit un exemplaire unique ou un certificat de cessibilité du marché, soit un exemplaire unique ou un certificat de cessibilité de chaque bon de commande ou de chaque tranche. »
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