Qu'est-ce qu'un marché de maîtrise d'oeuvre ?
Un marché de maîtrise d'œuvre est un marché public dont l'objet est l'exécution d'un ou plusieurs éléments de la mission définie à l'article L. 2431-1, en vue de la réalisation d'un ouvrage ou d'un projet urbain ou paysager. Il doit préciser les engagements du maître d'œuvre sur le coût prévisionnel des travaux, notamment en fixant un seuil de tolérance et les conséquences en cas de dépassement. Selon les missions confiées (assistance à la passation, direction de l'exécution, assistance à la réception), des engagements spécifiques sur le respect des coûts sont prévus.
Ce que dit le fonds officiel
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« Le marché public de maîtrise d'œuvre précise, d'une part, les modalités selon lesquelles est arrêté le coût prévisionnel des travaux assorti d'un seuil de tolérance, sur lesquels s'engage le maître d'œuvre et, d'autre part, les conséquences, pour celui-ci, des engagements souscrits. »
« Lorsque la mission confiée au maître d'œuvre comporte, outre l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux, la direction de l'exécution des marchés publics de travaux et l'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception, le marché public de maîtrise d'œuvre prévoit un engagement de son titulaire de respecter le coût, assorti d'un nouveau seuil de tolérance, qui résulte des marchés publics de travaux passés par le maître d'ouvrage. »
« Lorsque la mission confiée au maître d'œuvre comporte l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux, le marché public de maîtrise d'œuvre prévoit l'engagement de son titulaire de respecter le coût prévisionnel des travaux arrêté au plus tard avant le lancement de la procédure de passation des marchés publics de travaux. »
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