Qu'est-ce qu'un marché global de performance ?
Un marché global de performance est un type de marché public qui intègre des prestations de réalisation, d'exploitation ou de maintenance, en associant des objectifs de performance mesurables (ex. : efficacité énergétique, qualité de service). Les prix des prestations doivent être individualisés, et la rémunération des prestations d'exploitation ou de maintenance est conditionnée par l'atteinte de ces objectifs. Son attribution s'appuie sur des critères incluant le coût global et les performances attendues.
Ce que dit le fonds officiel
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« Le marché global de performance associe l'exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Ces objectifs sont définis notamment en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Le marché global de performance comporte des engagements de performance mesurables. »
« Les prix des prestations de réalisation, d'exploitation ou de maintenance du marché global de performance apparaissent de manière séparée dans le marché. La rémunération des prestations d'exploitation ou de maintenance du marché global de performance est liée à l'atteinte des engagements de performances mesurables, fixées par le marché pour toute sa durée. »
« Pour attribuer le marché global de performance, l'acheteur se fonde sur une pluralité de critères parmi lesquels figurent le critère du coût global ainsi qu'un ou plusieurs critères relatifs aux objectifs de performance définis en fonction de l'objet du marché. »
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