Qu'est-ce qu'une avance dans un marché public ?
Une avance est un paiement anticipé versé au titulaire d'un marché public sous les conditions suivantes : montant initial supérieur à 50 000 euros HT et délai d'exécution supérieur à deux mois. Son montant est déterminé en fonction de la durée du marché (entre 5 % et 30 % du montant initial TTC ou d'une fraction de celui-ci pour les marchés de plus de douze mois). Des règles spécifiques s'appliquent aux marchés à tranches et aux marchés reconductibles.
Ce que dit le fonds officiel
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« L'acheteur accorde une avance au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. »
« Lorsque la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois, le montant de l'avance est fixé entre 5 % et 30 % du montant initial toutes taxes comprises du marché. »
« Lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé entre 5 % et 30 % d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. »
« Dans le cas d'un marché à tranches, une avance est versée au titulaire pour chaque tranche affermie dans les conditions prévues à la sous-section 1. »
« Dans le cas d'un marché reconductible, une avance est versée au titulaire pour chaque reconduction dans les conditions prévues à la sous-section 1. »
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