Qu'est-ce qu'une clause environnementale dans un marché public ?
Une clause environnementale dans un marché public est une stipulation insérée dans les conditions d'exécution du marché, visant à prendre en compte des considérations relatives à l'environnement. Elle doit être liée à l'objet du marché et peut concerner, par exemple, les performances en matière de protection de l'environnement ou la biodiversité, comme évoqué dans les critères d'attribution (passage [2]).
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« Les clauses du marché précisent les conditions d'exécution des prestations, qui doivent être liées à son objet. Les conditions d'exécution prennent en compte des considérations relatives à l'environnement. Elles peuvent également prendre en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations. »
« Les clauses du marché précisent les conditions d'exécution des prestations, qui sont liées à son objet. Les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations. »
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