Qu'est-ce qu'une clause sociale dans un marché public ?
Une clause sociale dans un marché public est une condition d'exécution du marché visant à intégrer des considérations sociales ou liées à l'emploi (ex. : insertion professionnelle, emploi de personnes défavorisées). Elle doit être liée à l'objet du marché et est obligatoire pour les marchés atteignant les seuils européens, sauf motifs justifiés (ex. : absence de lien suffisant avec l'objet du marché ou restriction de la concurrence).
Ce que dit le fonds officiel
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« Les clauses du marché précisent les conditions d'exécution des prestations, qui doivent être liées à son objet. Les conditions d'exécution prennent en compte des considérations relatives à l'environnement. Elles peuvent également prendre en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations. »
« Les clauses du marché précisent les conditions d'exécution des prestations, qui sont liées à son objet. Les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations. »
« I.-L'acheteur prévoit des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi, notamment en faveur des personnes défavorisées, dans ses marchés dont la valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils européens figurant dans un avis annexé au présent code. »
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