Qu'est-ce que l'allotissement d'un marché public ?
L'allotissement d'un marché public désigne la pratique par laquelle un acheteur public divise un marché en plusieurs lots, permettant ainsi une attribution distincte de chaque lot à un ou plusieurs soumissionnaires. Cette pratique est explicitement mentionnée pour les marchés de défense ou de sécurité, mais elle est également applicable de manière générale aux autres marchés publics, bien que les passages fournis ne le précisent pas expressément pour tous les types de marchés.
Ce que dit le fonds officiel
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« L'acheteur qui décide d'allotir un marché de défense ou de sécurité indique, s'il y a lieu, les règles d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire dans les documents de la consultation. »
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