Qu'est-ce que la dématérialisation des marchés publics ?
La dématérialisation des marchés publics concerne principalement la transmission électronique des factures par les titulaires et sous-traitants (passage [1]). Elle peut également inclure des modalités comme les enchères électroniques (passage [5]). Cependant, des exceptions existent pour certains marchés en fonction de leur nature ou de contraintes techniques (passage [4]).
Ce que dit le fonds officiel
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« Les titulaires de marchés conclus avec les personnes morales de droit public, ainsi que leurs sous-traitants admis au paiement direct, transmettent leurs factures sous forme électronique. »
« L'enchère électronique porte sur le prix ou sur d'autres éléments quantifiables indiqués dans les documents de la consultation. »
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