Qu'est-ce que la sous-traitance dans un marché public ?
La sous-traitance dans un marché public consiste pour le titulaire à confier à un tiers (sous-traitant) tout ou partie des prestations prévues par le marché. Elle peut être mise en œuvre dès la passation du marché ou en cours d'exécution, sous réserve d'une déclaration préalable à l'acheteur, de l'acceptation du sous-traitant et de l'agrément de ses conditions de paiement. L'acheteur doit avoir prévu cette possibilité dans les documents de consultation et peut rejeter un sous-traitant selon les conditions fixées. Les prestations sous-traitées donnant lieu à paiement direct réduisent le montant initial du marché.
Ce que dit le fonds officiel
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« Le titulaire du marché peut recourir à la sous-traitance lors de la passation du marché et tout au long de son exécution. »
« Lorsque la déclaration de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le soumissionnaire identifie dans son offre les sous-traitants auxquels il envisage de faire appel ainsi que la nature et le montant des prestations sous-traitées. Lorsque la déclaration de sous-traitance intervient en cours d'exécution du marché, le titulaire remet à l'acheteur un acte spécial de sous-traitance. »
« L'opérateur économique peut recourir à la sous-traitance lors de la passation du marché et tout au long de son exécution à condition de l'avoir déclarée à l'acheteur et d'avoir obtenu l'acceptation du sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. »
« Le titulaire du marché peut recourir à la sous-traitance lors de la passation du marché et tout au long de son exécution, à condition de l'avoir déclarée à l'acheteur et d'avoir obtenu l'acceptation du sous-traitant. L'acheteur indique dans l'avis de marché ou, en l'absence d'un tel avis, dans un autre document de la consultation que chaque sous-traitant doit être soumis à son acceptation. Il précise également les conditions de rejet des sous-traitants conformément aux dispositions de la sous-section 4 de la section 1. »
« Lorsqu'une partie du marché est sous-traitée, le montant initial du marché est diminué du montant des prestations confiées au sous-traitant et donnant lieu au paiement direct. »
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