Quelle différence entre appel d'offres ouvert et restreint ?
L'appel d'offres ouvert permet à tout opérateur économique de soumissionner, tandis que l'appel d'offres restreint impose une phase préalable de sélection des candidats autorisés à déposer une offre. Les deux procédures excluent la négociation et reposent sur des critères objectifs. L'appel d'offres restreint nécessite en outre l'intervention d'un jury pour évaluer les candidatures et les offres.
Ce que dit le fonds officiel
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« L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ; 2° L'appel d'offres restreint lorsque seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur sont autorisés à soumissionner. »
« L'appel d'offres, ouvert ou restreint, est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. »
« Lorsque la procédure de l'appel d'offres restreint est utilisée, un jury composé dans les conditions définies à l'article R. 2371-6 émet un avis motivé sur les candidatures et sur les offres. »
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