Quelles sont les interdictions de soumissionner à un marché public ?
Les interdictions de soumissionner à un marché public peuvent être fixées par les documents de la consultation, notamment l'interdiction de présenter plusieurs candidatures pour un même marché ou lot (ex. : candidature individuelle et en groupement). Aucune autre interdiction générale de soumissionner n'est explicitement mentionnée dans les passages fournis.
Ce que dit le fonds officiel
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« Les documents de la consultation peuvent interdire aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. »
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