Un acheteur peut-il négocier en procédure adaptée ?
Les articles R2161-11 [1] et R2161-5 [2] du Code de la commande publique interdisent explicitement à l'acheteur de négocier avec les soumissionnaires. Cette interdiction s'applique indépendamment du type de procédure, y compris la procédure adaptée. Bien que les articles L2123-1 [5] et R2123-4 [6] accordent une liberté dans la définition des modalités de la procédure adaptée, cette liberté ne peut contourner l'interdiction de négocier prévue par les articles [1] et [2].
Ce que dit le fonds officiel
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« L'acheteur ne peut négocier avec les soumissionnaires. Il lui est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre. »
« L'acheteur ne peut négocier avec les soumissionnaires. Il lui est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre. »
« Lorsqu'il recourt à une procédure adaptée, l'acheteur en détermine les modalités en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre ainsi que des circonstances de l'achat. »
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