Institutions et actes
À quelle majorité les délibérations du conseil municipal sont-elles adoptées ?
Détermination de la majorité requise pour l'adoption des délibérations du conseil municipal.
Ce que dit le fonds officiel
Chaque extrait ci-dessous a passé trois contrôles automatiques avant publication : la référence existe, l'extrait correspond mot pour mot au texte, et la version citée est celle en vigueur.
[1] Article L2121-17Référence vérifiéeExtrait vérifiéVersion applicable
« Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. »
Empreinte SHA-256 : ab33a2626731e487f003c07289903a4f...
Points à vérifier. Aucun des passages fournis ne mentionne explicitement la majorité requise pour l'adoption des délibérations du conseil municipal. Les passages [1], [2], [4] et [6] concernent uniquement le conseil territorial, sans application directe au conseil municipal. Le passage [3] traite des commissions, non du conseil municipal. Il est nécessaire de vérifier les dispositions spécifiques du Code général des collectivités territoriales relatives au conseil municipal (ex. : article L2121-20 ou équivalent). Aucune contradiction identifiée dans les passages fournis. Références mentionnées sans vérification automatique : L2121-20 (à confirmer avant usage).
Obtenez cette réponse vérifiée sur votre propre dossier
Jurivelle contrôle la référence, l'extrait mot pour mot et la version applicable à votre date, avant de vous répondre.
Réponse générée par le moteur vérifié de Jurivelle à partir du fonds officiel, à titre d'information générale. Ce n'est pas un conseil juridique personnalisé. Les textes évoluent : vérifiez la version applicable à la date de votre dossier, au besoin dans l'application Jurivelle.