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Institutions et actes

Quel est le rôle du maire dans la commune ?

Le maire joue un rôle central dans l'administration communale en tant qu'exécutif local. Il prépare et exécute les décisions du conseil municipal, gère les affaires courantes de la commune (budget, patrimoine, travaux, marchés), représente la commune en justice, et assure des missions de police municipale sous le contrôle du représentant de l'État. Il agit également en tant qu'agent de l'État pour certaines attributions déléguées.

Ce que dit le fonds officiel

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[1] Article L2541-19Référence vérifiéeExtrait vérifiéVersion applicable
Code général des collectivités territoriales · version en vigueur depuis le 24/02/1996 · réf. LEGIARTI000006391222
« Le maire administre les affaires communales pour autant que l'intervention du conseil municipal n'est pas requise. Il prépare les délibérations du conseil municipal. Il est seul chargé de leur exécution. »
Empreinte SHA-256 : 9575ff6a809dfd580e6217437aead9d0...
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[2] Article L2122-21Référence vérifiéeExtrait vérifiéVersion applicable
Code général des collectivités territoriales · version en vigueur depuis le 10/08/2016 · réf. LEGIARTI000033035595
« Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier : 1° De conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits ; 2° De gérer les revenus, de surveiller les établissements communaux et la comptabilité communale ; 3° De préparer et proposer le budget et ordonnancer les dépenses, de les imputer en section d'investissement conformément à chacune des délibérations expresses de l'assemblée pour les dépenses d'équipement afférentes à des biens meubles ne figurant pas sur les listes et d'une valeur inférieure à un seuil fixé par arrêté des ministres en charge des finances et des collectivités locales ; 4° De diriger les travaux communaux ; 5° De pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale ; 6° De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux dans les formes établies par les lois et règlements ; »
Empreinte SHA-256 : da6d6c340c7ce3fe27cefc5e79643a33...
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[3] Article L2132-2Référence vérifiéeExtrait vérifiéVersion applicable
Code général des collectivités territoriales · version en vigueur depuis le 24/02/1996 · réf. LEGIARTI000006390101
« Le maire, en vertu de la délibération du conseil municipal, représente la commune en justice. »
Empreinte SHA-256 : 0cdb6e8601ca0ea8d280a858bf68adbe...
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[4] Article L2542-2Référence vérifiéeExtrait vérifiéVersion applicable
Code général des collectivités territoriales · version en vigueur depuis le 24/02/1996 · réf. LEGIARTI000006391233
« Le maire dirige la police locale. Il lui appartient de prendre des arrêtés locaux de police en se conformant aux lois existantes. »
Empreinte SHA-256 : 3e348bc4a9d34300a5f2d8fd639a939d...
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[5] Article L2541-20Référence vérifiéeExtrait vérifiéVersion applicable
Code général des collectivités territoriales · version en vigueur depuis le 24/02/1996 · réf. LEGIARTI000006391223
« Le maire exerce les attributions relevant de l'administration de l'Etat qui lui sont confiées par la loi ou les règlements ainsi que celles qui lui sont renvoyées par les décisions du représentant de l'Etat dans le département. Comme organe de l'administration de l'Etat, le maire n'est responsable que vis-à-vis des autorités de l'Etat. »
Empreinte SHA-256 : 5b34dcb664e27c1e259ae7bf5ffa3a7d...
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[6] Article L2212-1Référence vérifiéeExtrait vérifiéVersion applicable
Code général des collectivités territoriales · version en vigueur depuis le 24/02/1996 · réf. LEGIARTI000006390149
« Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs. »
Empreinte SHA-256 : 210a85df7d468029f9135ee1518619b4...
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