Combien d'adjoints au maire une commune peut-elle avoir ?
Le nombre maximal d'adjoints au maire est fixé à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. Pour les communes de 80 000 habitants et plus, ce plafond peut être augmenté de 10 % supplémentaires, portant le total à 40 % de l'effectif légal du conseil municipal, sous réserve de la création de postes d'adjoints chargés de quartiers.
Ce que dit le fonds officiel
Chaque extrait ci-dessous a passé trois contrôles automatiques avant publication : la référence existe, l'extrait correspond mot pour mot au texte, et la version citée est celle en vigueur.
« Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. »
« Dans les communes de 80 000 habitants et plus, la limite fixée à l'article L. 2122-2 peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d'adjoints chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de l'effectif légal du conseil municipal. »
Obtenez cette réponse vérifiée sur votre propre dossier
Jurivelle contrôle la référence, l'extrait mot pour mot et la version applicable à votre date, avant de vous répondre.
Réponse générée par le moteur vérifié de Jurivelle à partir du fonds officiel, à titre d'information générale. Ce n'est pas un conseil juridique personnalisé. Les textes évoluent : vérifiez la version applicable à la date de votre dossier, au besoin dans l'application Jurivelle.