Comment est assurée la publicité des délibérations du conseil municipal ?
La publicité des délibérations du conseil municipal est assurée par : 1) l'affichage en mairie et la mise en ligne sur le site internet de la commune (si existant) de la liste des délibérations dans un délai d'une semaine [2] ; 2) la possibilité pour toute personne d'en demander communication, y compris des délibérations complètes et des procès-verbaux [4].
Ce que dit le fonds officiel
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« Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. »
« Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des délibérations et des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité. »
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