Comment est organisé le temps de travail dans la fonction publique territoriale ?
Le temps de travail des agents territoriaux est organisé par chaque collectivité ou établissement, dans le cadre des limites fixées pour les agents de l'État et en tenant compte des missions locales. Les modalités précises (durée, aménagement, quotités de temps partiel) doivent être définies par délibération, conformément aux décrets d'application prévus. Les agents à temps non complet ou à temps partiel bénéficient de règles adaptées, notamment en matière de quotité de travail et de rémunération.
Ce que dit le fonds officiel
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« Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixées par la collectivité ou l'établissement, dans les limites applicables aux agents de l'Etat, en tenant compte de la spécificité des missions exercées par ces collectivités ou établissements. Les modalités d'application du présent article sont fixées par un décret en Conseil d'Etat, qui prévoit notamment les conditions dans lesquelles la collectivité ou l'établissement peut, par délibération, proposer une compensation financière d'un montant identique à celle dont peuvent bénéficier les agents de l'Etat, en contrepartie des jours inscrits à leur compte épargne temps. »
« Les quotités de travail à temps partiel, y compris lorsque celui-ci est de droit, peuvent être aménagées pour le fonctionnaire territorial relevant d'un régime d'obligations de service défini dans un statut particulier ou dans un texte réglementaire relatif à un ou plusieurs cadres d'emplois. Le service hebdomadaire résultant de cet aménagement peut comprendre soit un nombre entier d'heures, soit un nombre entier de demi-journées dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. La fraction de rémunération versée est adaptée dans les mêmes conditions. »
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