Dans quels cas une collectivité peut-elle recruter un agent contractuel ?
Une collectivité territoriale peut recruter un agent contractuel dans les cas suivants : 1) pour faire face à un accroissement temporaire d'activité (durée maximale de douze mois, renouvelable dans la limite de dix-huit mois consécutifs) ou saisonnier (durée maximale de six mois, renouvelable dans la limite de douze mois consécutifs) ; 2) pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, le contrat prenant fin à la réalisation de ce projet ou de cette opération.
Ce que dit le fonds officiel
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« Les collectivités et établissements mentionnés aux articles L. 4 et L. 5 peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à : 1° Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois ; 2° Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois. Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d'une période de dix-huit mois consécutifs s'il est conclu au titre du 1° et de douze mois consécutifs s'il est conclu au titre du 2°. »
« Les administrations de l'Etat et ses établissements publics autres que ceux à caractère industriel et commercial, les collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 4 et les établissements mentionnés à l'article L. 5 peuvent, pour mener à bien un projet ou une opération identifiés, recruter un agent par un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération. »
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