Accueil / Questions fréquentes / Fonction publique
Fonction publique

Quelles sont les positions statutaires d'un fonctionnaire territorial ?

Un fonctionnaire territorial peut être placé dans l'une des quatre positions suivantes : activité, détachement, disponibilité ou congé parental, conformément à l'article L511-1 du Code général de la fonction publique.

Ce que dit le fonds officiel

Chaque extrait ci-dessous a passé trois contrôles automatiques avant publication : la référence existe, l'extrait correspond mot pour mot au texte, et la version citée est celle en vigueur.

[1] Article L511-1Référence vérifiéeExtrait vérifiéVersion applicable
Code général de la fonction publique · version en vigueur depuis le 01/03/2022 · réf. LEGIARTI000044425822
« Tout fonctionnaire est placé, dans les conditions fixées aux chapitres II à V , dans l'une des positions suivantes : 1° Activité ; 2° Détachement ; 3° Disponibilité ; 4° Congé parental. »
Empreinte SHA-256 : c6543e4382c44a078a12971e53a8c054...
Vérifier sur Légifrance

Obtenez cette réponse vérifiée sur votre propre dossier

Jurivelle contrôle la référence, l'extrait mot pour mot et la version applicable à votre date, avant de vous répondre.

Tester sur 5 de vos dossiers

Réponse générée par le moteur vérifié de Jurivelle à partir du fonds officiel, à titre d'information générale. Ce n'est pas un conseil juridique personnalisé. Les textes évoluent : vérifiez la version applicable à la date de votre dossier, au besoin dans l'application Jurivelle.