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Fonction publique

Comment est structurée la rémunération d'un fonctionnaire ?

La rémunération d'un fonctionnaire territorial est structurée en quatre composantes principales : le traitement (déterminé par le grade et l'échelon), l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, et des primes ou indemnités spécifiques prévues par des textes législatifs ou réglementaires.

Ce que dit le fonds officiel

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[1] Article L712-1Référence vérifiéeExtrait vérifiéVersion applicable
Code général de la fonction publique · version en vigueur depuis le 01/03/2022 · réf. LEGIARTI000044424813
« Le fonctionnaire a droit, après service fait, à une rémunération comprenant : 1° Le traitement ; 2° L'indemnité de résidence ; 3° Le supplément familial de traitement ; 4° Les primes et indemnités instituées par une disposition législative ou réglementaire. »
Empreinte SHA-256 : 07f1b1d2a420bef74aaf9dac3391a137...
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[2] Article L712-2Référence vérifiéeExtrait vérifiéVersion applicable
Code général de la fonction publique · version en vigueur depuis le 01/03/2022 · réf. LEGIARTI000044424811
« Le montant du traitement est fixé en fonction du grade du fonctionnaire et de l'échelon auquel il est parvenu, ou de l'emploi auquel il a été nommé. »
Empreinte SHA-256 : a30a158435d8eac840ab4a6f8485bfe9...
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