Institutions et actes
Comment le conseil municipal élit-il le maire et les adjoints ?
Le conseil municipal se réunit en séance présidée par son doyen d'âge, après convocation mentionnant expressément l'élection du maire et des adjoints. Le maire est élu parmi les conseillers municipaux, selon des modalités non précisées dans les passages fournis. Le nombre d'adjoints est fixé par le conseil municipal, dans la limite de 30 % de son effectif légal. Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, avec obligation de parité alternée, et selon les règles de majorité et de tours de scrutin prévues. En cas de vacance d'un poste d'adjoint, les règles de remplacement varient selon la taille de la commune et le nombre d'adjoints à élire.
Ce que dit le fonds officiel
Chaque extrait ci-dessous a passé trois contrôles automatiques avant publication : la référence existe, l'extrait correspond mot pour mot au texte, et la version citée est celle en vigueur.
[1] Article L2122-8Référence vérifiéeExtrait vérifiéVersion applicable
Code général des collectivités territoriales · version en vigueur depuis le 29/12/2019 · réf. LEGIARTI000041411033
« La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. »
Empreinte SHA-256 : e9335561d1835a8b1c744b86baf4af37...
[2] Article L2122-8Référence vérifiéeExtrait vérifiéVersion applicable
Code général des collectivités territoriales · version en vigueur depuis le 29/12/2019 · réf. LEGIARTI000041411033
« La convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé. »
Empreinte SHA-256 : e9335561d1835a8b1c744b86baf4af37...
[3] Article L2122-1Référence vérifiéeExtrait vérifiéVersion applicable
Code général des collectivités territoriales · version en vigueur depuis le 24/02/1996 · réf. LEGIARTI000006389909
« Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal. »
Empreinte SHA-256 : 0d4791c8993671dd851e133331a18b45...
[4] Article L2122-2Référence vérifiéeExtrait vérifiéVersion applicable
Code général des collectivités territoriales · version en vigueur depuis le 24/02/1996 · réf. LEGIARTI000006389910
« Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. »
Empreinte SHA-256 : 42c4d5fb5b58f647e43890fbde4dafd2...
[5] Article L2122-7-2Référence vérifiéeExtrait vérifiéVersion applicable
Code général des collectivités territoriales · version en vigueur depuis le 15/03/2026 · réf. LEGIARTI000051645315
« Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. »
Empreinte SHA-256 : 6c87f32e3f542d386db18ae24b74f1c4...
[6] Article L2122-7-2Référence vérifiéeExtrait vérifiéVersion applicable
Code général des collectivités territoriales · version en vigueur depuis le 15/03/2026 · réf. LEGIARTI000051645315
« La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. »
Empreinte SHA-256 : 6c87f32e3f542d386db18ae24b74f1c4...
[7] Article L2122-7-2Référence vérifiéeExtrait vérifiéVersion applicable
Code général des collectivités territoriales · version en vigueur depuis le 15/03/2026 · réf. LEGIARTI000051645315
« Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. »
Empreinte SHA-256 : 6c87f32e3f542d386db18ae24b74f1c4...
[8] Article L2122-7-2Référence vérifiéeExtrait vérifiéVersion applicable
Code général des collectivités territoriales · version en vigueur depuis le 15/03/2026 · réf. LEGIARTI000051645315
« En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. »
Empreinte SHA-256 : 6c87f32e3f542d386db18ae24b74f1c4...
[9] Article L2122-8Référence vérifiéeExtrait vérifiéVersion applicable
Code général des collectivités territoriales · version en vigueur depuis le 29/12/2019 · réf. LEGIARTI000041411033
« Si, après les élections, de nouvelles vacances se produisent, le conseil municipal procède néanmoins à l'élection du maire et des adjoints, à moins qu'il n'ait perdu le tiers ou plus de ses membres ou compte moins de cinq membres. »
Empreinte SHA-256 : e9335561d1835a8b1c744b86baf4af37...
[10] Article L2122-10Référence vérifiéeExtrait vérifiéVersion applicable
Code général des collectivités territoriales · version en vigueur depuis le 29/12/2019 · réf. LEGIARTI000041410774
« Quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints. »
Empreinte SHA-256 : baaf1d35f4e4eb6fec5ccc10d3c61d4a...
Points à vérifier. Les modalités précises d'élection du maire (scrutin, majorité requise, nombre de tours) ne sont pas détaillées dans les passages fournis. L'article L. 2122-7, mentionné pour l'élection d'un seul adjoint, n'est pas fourni. Il n'est pas précisé si l'élection du maire précède ou suit celle des adjoints, ni si elle obéit aux mêmes règles de scrutin. Les règles spécifiques aux communes de moins de 1 000 habitants en cas de vacance d'adjoints ne sont pas entièrement clarifiées. Références mentionnées sans vérification automatique : L2122-7 (à confirmer avant usage).
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