Dans quel délai le conseil municipal doit-il être convoqué ?
1. Si la convocation émane d'une demande écrite d'un tiers des conseillers municipaux (ou de la majorité pour les communes de moins de 1 000 habitants), le maire doit convoquer le conseil dans un délai maximal de trente jours [2]. 2. Pour les communes de moins de 3 500 habitants, la convocation doit être adressée trois jours francs au moins avant la réunion, sauf urgence [5]. 3. En cas d'urgence, le délai peut être réduit à un jour franc [5] ou à la veille de la séance [1].
Ce que dit le fonds officiel
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« Le maire est tenu de le convoquer chaque fois qu'il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation et signée par un tiers des membres du conseil municipal. La convocation indique les questions à l'ordre du jour ; elle est faite trois jours au moins avant la séance et, en cas d'urgence, la veille. »
« Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l'Etat dans le département ou par le tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice dans les communes de 1 000 habitants et plus et par la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants. »
« Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la convocation est adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire, sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. »
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