Qu'est-ce que le stage et la titularisation d'un fonctionnaire ?
Dans la fonction publique territoriale, un fonctionnaire stagiaire est un agent nommé dans un emploi permanent et accomplissant les fonctions afférentes à cet emploi. Il est soumis à une période probatoire (stage) à l'issue de laquelle, si les conditions sont remplies, il peut être titularisé dans le grade correspondant. La durée et les modalités de ce stage sont fixées par les statuts particuliers des cadres d'emplois. Une dispense de stage peut être prévue pour les fonctionnaires titulaires justifiant d'au moins deux ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature.
Ce que dit le fonds officiel
Chaque extrait ci-dessous a passé trois contrôles automatiques avant publication : la référence existe, l'extrait correspond mot pour mot au texte, et la version citée est celle en vigueur.
« Dans les collectivités territoriales et établissements mentionnés à l'article L. 4 , la personne nommée dans un emploi permanent accomplissant les fonctions afférentes audit emploi et ayant vocation à être titularisée après la période probatoire dans le grade correspondant à cet emploi ; »
« Le statut particulier d'un cadre d'emplois peut prévoir une dispense de stage pour les agents territoriaux qui, antérieurement à leur nomination dans ce nouveau cadre d'emplois, avaient la qualité de fonctionnaire titulaire, à condition qu'ils aient deux ans au moins de services publics effectifs dans un emploi de même nature. »
Obtenez cette réponse vérifiée sur votre propre dossier
Jurivelle contrôle la référence, l'extrait mot pour mot et la version applicable à votre date, avant de vous répondre.
Réponse générée par le moteur vérifié de Jurivelle à partir du fonds officiel, à titre d'information générale. Ce n'est pas un conseil juridique personnalisé. Les textes évoluent : vérifiez la version applicable à la date de votre dossier, au besoin dans l'application Jurivelle.