La voix du maire est-elle prépondérante en cas de partage égal des voix ?
La voix du maire est prépondérante en cas de partage égal des voix uniquement dans le cadre spécifique des réunions du conseil municipal tenues par téléconférence pour les communes dont le territoire s'étend sur plusieurs îles, conformément à l'article L2573-5-1 du CGCT.
Ce que dit le fonds officiel
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« En cas de partage des voix, la voix du maire est prépondérante. Le maire proclame le résultat du vote, qui est reproduit au procès-verbal avec le nom des votants. »
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