Le conseil municipal peut-il émettre des voeux sur des sujets d'intérêt local ?
Le conseil municipal peut émettre des vœux sur des sujets d'intérêt local, conformément aux articles L2541-16 [1] et L2121-29 [5] du Code général des collectivités territoriales.
Ce que dit le fonds officiel
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« Le conseil municipal a le droit d'adresser au représentant de l'Etat dans le département des voeux sur les questions intéressant la commune ou certaines parties de la commune ainsi que des réclamations sur l'administration de la commune. »
« Le conseil municipal émet des voeux sur tous les objets d'intérêt local. »
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