Le maire peut-il déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint ?
Le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint par arrêté, sous réserve que cet adjoint ne soit pas dans une situation d'incompatibilité ou de démission de la fonction de maire. Cette délégation s'exerce sous la surveillance et la responsabilité du maire. En cas de retrait de la délégation, le conseil municipal doit statuer sur le maintien de l'adjoint dans ses fonctions.
Ce que dit le fonds officiel
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« Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal. »
« Le membre du conseil municipal ayant démissionné de la fonction de maire en application des articles LO 141 du code électoral, L. 3122-3 ou L. 4133-3 du présent code ne peut recevoir de délégation jusqu'au terme de son mandat de conseiller municipal ou jusqu'à la cessation du mandat ou de la fonction l'ayant placé en situation d'incompatibilité. Les membres du conseil municipal exerçant un mandat de député, de sénateur ou de représentant au Parlement européen ne peuvent recevoir ou conserver de délégation, sauf si celle-ci porte sur les attributions exercées au nom de l'Etat mentionnées à la sous-section 3 de la présente section. »
« Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. »
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