Le maire peut-il prendre un arrêté de police municipale ?
Le maire est compétent pour prendre un arrêté de police municipale, sous réserve que celui-ci concerne des objets relevant de sa vigilance et de son autorité, et qu'il ne s'agisse pas d'une matière réservée au représentant de l'État (par exemple, si le champ d'application excède le territoire d'une commune ou en cas de carence avérée).
Ce que dit le fonds officiel
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« La police municipale est assurée par le maire, toutefois : 1° Le représentant de l'Etat dans le département peut prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. »
« Le maire dirige la police locale. Il lui appartient de prendre des arrêtés locaux de police en se conformant aux lois existantes. »
« Le maire peut prendre des arrêtés : 1° Lorsqu'il s'agit d'ordonner les précautions locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité par les 1°, 3° et 4° de l'article L. 2212-2 , par les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article L. 2542-4 et par l'article L. 2542-5 ; 2° Lorsqu'il s'agit de publier de nouveau les lois et règlements de police ou de rappeler les citoyens à leur observation. »
« Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; 2° De publier à nouveau des lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. »
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