Les conseillers municipaux ont-ils droit à une information sur les affaires de la commune ?
Les conseillers municipaux ont un droit général à être informés des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération, conformément à l'article L2121-13 du CGCT. Ce droit s'étend aux affaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont la commune est membre, avec des modalités précises de transmission de documents (convocations, rapports, procès-verbaux, etc.), même s'ils ne siègent pas dans l'organe délibérant de l'EPCI.
Ce que dit le fonds officiel
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« Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération. »
« Les conseillers municipaux des communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale qui ne sont pas membres de son organe délibérant sont informés des affaires de l'établissement faisant l'objet d'une délibération. Ils sont destinataires d'une copie de la convocation adressée aux conseillers communautaires ou aux membres du comité syndical avant chaque réunion de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale accompagnée, le cas échéant, de la note explicative de synthèse mentionnée au premier alinéa de l'article L. 2121-12. Leur sont également communiqués les rapports mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 2312-1 et au premier alinéa de l'article L. 5211-39 ainsi que, dans un délai d'un mois suivant chaque séance, la liste des délibérations examinées par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et, dans un délai d'un mois suivant la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal de ses séances. Si la conférence des maires émet des avis, ceux-ci sont adressés à l'ensemble des conseillers municipaux des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale. »
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