Les élus locaux perçoivent-ils des indemnités de fonction ?
Les élus locaux perçoivent des indemnités de fonction pour l'exercice effectif de leurs mandats, dans les conditions et limites fixées par le Code général des collectivités territoriales. Ces indemnités concernent notamment les maires, adjoints au maire, conseillers municipaux des communes de 100 000 habitants et plus, ainsi que d'autres fonctions électives locales. Les modalités de calcul et les plafonds sont encadrés par la loi.
Ce que dit le fonds officiel
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« Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi. »
« I.-Les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. »
« Les élus qui perçoivent une indemnité de fonction en application des dispositions du présent code ou de toute autre disposition régissant l'indemnisation de leurs fonctions peuvent constituer une retraite par rente à la gestion de laquelle doivent participer les élus affiliés. »
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