Les séances du conseil municipal sont-elles publiques ?
Les séances du conseil municipal sont publiques par défaut, conformément à l'article L2121-18 du Code général des collectivités territoriales. Une exception peut être décidée à huis clos sous les conditions prévues par ce même article.
Ce que dit le fonds officiel
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« Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. »
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