Qu'est-ce que l'avancement d'échelon et de grade ?
L'avancement d'échelon est un droit automatique lié à l'ancienneté, entraînant une augmentation de traitement. L'avancement de grade permet de progresser dans la hiérarchie des grades, sous réserve des conditions fixées par les statuts particuliers. Les modalités exactes de mise en œuvre (autorité compétente pour l'avancement d'échelon, critères de sélection pour l'avancement de grade) ne sont pas précisées dans les extraits fournis.
Ce que dit le fonds officiel
Chaque extrait ci-dessous a passé trois contrôles automatiques avant publication : la référence existe, l'extrait correspond mot pour mot au texte, et la version citée est celle en vigueur.
« L'avancement des fonctionnaires comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade. »
« L'avancement d'échelon est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il est fonction de l'ancienneté. Il se traduit par une augmentation de traitement. »
« L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur. Il peut être dérogé à cette règle lorsque l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle. »
« La hiérarchie des grades dans chaque corps ou cadre d'emplois, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixés par les statuts particuliers. »
Obtenez cette réponse vérifiée sur votre propre dossier
Jurivelle contrôle la référence, l'extrait mot pour mot et la version applicable à votre date, avant de vous répondre.
Réponse générée par le moteur vérifié de Jurivelle à partir du fonds officiel, à titre d'information générale. Ce n'est pas un conseil juridique personnalisé. Les textes évoluent : vérifiez la version applicable à la date de votre dossier, au besoin dans l'application Jurivelle.