Qu'est-ce que la position d'activité d'un fonctionnaire ?
La position d'activité est celle dans laquelle le fonctionnaire territorial exerce effectivement ses fonctions ou bénéficie de certaines périodes (congé de transition professionnelle, formation) assimilées à des services effectifs, sous réserve des exceptions prévues par les textes.
Ce que dit le fonds officiel
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« L'activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade. »
« Le fonctionnaire bénéficiaire d'un congé de transition professionnelle est en position d'activité. La période de congé est assimilée à des services effectifs dans le corps, le cadre d'emplois ou l'emploi. »
« Le fonctionnaire territorial qui bénéficie d'une des actions de formation mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 6° de l'article L. 422-21 est maintenu en position d'activité, sauf s'il est détaché auprès d'un organisme dispensateur de formation. »
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