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Fonction publique

Qu'est-ce que la promotion interne dans la fonction publique territoriale ?

La promotion interne est une modalité de recrutement dans la fonction publique territoriale, distincte du concours ou du recrutement sans concours. Elle implique l'établissement de listes d'aptitude par les centres de gestion et peut être soumise à des conditions de formation.

Ce que dit le fonds officiel

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[1] Article L327-3Référence vérifiéeExtrait vérifiéVersion applicable
Code général de la fonction publique · version en vigueur depuis le 19/08/2026 · réf. LEGIARTI000054703744
« 3° Par voie de promotion interne ; »
Empreinte SHA-256 : 11084b8dbdf5b648086e325308d06518...
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[2] Article L452-35Référence vérifiéeExtrait vérifiéVersion applicable
Code général de la fonction publique · version en vigueur depuis le 01/03/2022 · réf. LEGIARTI000044425902
« b) De la section 3 du chapitre III du titre II du livre V relative à la promotion interne au sein de la fonction publique territoriale ; »
Empreinte SHA-256 : 983dbeb3714c2092ed6d2824224a68b1...
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[3] Article R422-44Référence vérifiéeExtrait vérifiéVersion applicable
Code général de la fonction publique · version en vigueur depuis le 01/08/2026 · réf. LEGIARTI000054076576
« l'accès à un nouveau cadre d'emplois par promotion interne en application des dispositions du 1° et du 2° de l'article L. 523-1 »
Empreinte SHA-256 : e18eb9ce46cad3e482424482448fd4f7...
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Points à vérifier. Une définition précise de la promotion interne. Les critères d'éligibilité et les modalités pratiques de mise en œuvre. Le rôle exact des autorités territoriales dans le processus. Les références aux articles L. 523-1 et aux dispositions statutaires particulières mentionnées dans les extraits. Références mentionnées sans vérification automatique : L523-1 (à confirmer avant usage).

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