Qu'est-ce que le comité social territorial ?
Le comité social territorial est une instance consultative qui peut être créée par une collectivité territoriale ou un établissement public. Il est notamment consulté sur les lignes directrices de gestion. Une formation spécialisée peut également être compétente pour des questions relatives aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité des agents.
Ce que dit le fonds officiel
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« Un comité social territorial peut être mis en place par décision de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement mentionné à l'article L. 4 dans les services ou groupes de services dont la nature ou l'importance le justifient. »
« Le comité social territorial compétent est saisi pour avis des projets de lignes directrices de gestion ainsi que des projets de révision de ces dernières. »
« Lors de chaque réunion du comité social territorial ou de la formation spécialisée, le président est assisté en tant que de besoin par un ou plusieurs agents de la collectivité ou de l'établissement concernés par les questions soumises au comité ou à la formation spécialisée. »
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