Qu'est-ce que le congé de longue maladie ?
Le congé de longue maladie est un droit accordé au fonctionnaire territorial dont la maladie répond aux critères de gravité, d'invalidité et de nécessité de soins prolongés, l'empêchant d'exercer ses fonctions. Il peut être utilisé de manière continue ou discontinue et son bénéfice est conservé en cas de mobilité entre employeurs publics. Un nouveau congé de longue maladie ne peut être accordé qu'après une reprise d'un an des fonctions.
Ce que dit le fonds officiel
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« Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de longue maladie, dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. »
« Le congé de longue maladie peut être utilisé de façon continue ou discontinue. »
« Le fonctionnaire ayant obtenu un congé de longue maladie ne peut bénéficier d'un autre congé de cette nature s'il n'a pas auparavant repris l'exercice de ses fonctions pendant un an. »
« Le fonctionnaire qui a obtenu un congé de longue maladie en conserve le bénéfice auprès de toute personne publique qui l'emploie ainsi que les modalités d'utilisation afférentes. »
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