Qu'est-ce que le congé de maladie ordinaire d'un fonctionnaire ?
Le congé de maladie ordinaire est un droit accordé au fonctionnaire territorial en activité, sous réserve que sa maladie soit médicalement constatée et qu'elle le mette dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. Pendant ce congé, il perçoit une rémunération partielle selon les modalités prévues à l'article L822-3.
Ce que dit le fonds officiel
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« Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie lorsque la maladie qu'il présente est dûment constatée et le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. »
« Au cours de la période définie à l'article L. 822-2 , le fonctionnaire en congé de maladie perçoit : 1° Pendant trois mois, 90 % de son traitement ; 2° Pendant les neuf autres mois, la moitié de son traitement. Dans les situations mentionnées aux 1° et 2°, le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. »
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