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Fonction publique

Qu'est-ce que le détachement d'un fonctionnaire ?

Le détachement d'un fonctionnaire territorial est une position administrative dans laquelle il est placé hors de son cadre d'emplois d'origine, tout en conservant ses droits à l'avancement et à la retraite dans ce cadre. Il est accordé à sa demande, peut être de durée variable et est révocable.

Ce que dit le fonds officiel

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[1] Article L513-1Référence vérifiéeExtrait vérifiéVersion applicable
Code général de la fonction publique · version en vigueur depuis le 01/03/2022 · réf. LEGIARTI000044425712
« Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps ou cadre d'emplois d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps ou cadre d'emplois, de ses droits à l'avancement et à la retraite. Il est prononcé à la demande du fonctionnaire. »
Empreinte SHA-256 : 0741d3c93daa8f70fa726904ae785ecc...
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[2] Article L513-2Référence vérifiéeExtrait vérifiéVersion applicable
Code général de la fonction publique · version en vigueur depuis le 01/03/2022 · réf. LEGIARTI000044425710
« Le détachement du fonctionnaire est de courte ou de longue durée. Il est révocable. »
Empreinte SHA-256 : 0984edca8f4e94bea395868ad9c90aaa...
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