Qu'est-ce que le devoir de réserve d'un agent public ?
Le devoir de réserve d'un agent public territorial n'est pas explicitement défini comme tel dans les passages fournis, mais il découle des obligations de dignité, d'impartialité, de discrétion professionnelle et de neutralité. Il impose à l'agent de modérer l'expression de ses opinions, notamment politiques ou religieuses, pour ne pas porter atteinte à la crédibilité de l'administration ou à la neutralité du service public. Ce devoir s'applique tant dans l'exercice des fonctions qu'en dehors, sous réserve de la liberté d'opinion garantie par l'article L111-1.
Ce que dit le fonds officiel
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« L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. »
« L'agent public doit faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions. En dehors des cas expressément prévus par les dispositions en vigueur, notamment en matière de liberté d'accès aux documents administratifs, il ne peut être délié de cette obligation que par décision expresse de l'autorité dont il dépend. »
« La liberté d'opinion est garantie aux agents publics. »
« Dans l'exercice de ses fonctions, l'agent public est tenu à l'obligation de neutralité. Il exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s'abstient notamment de manifester ses opinions religieuses. Il est formé à ce principe. L'agent public traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité. »
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