Qu'est-ce que le licenciement d'un agent contractuel ?
Le licenciement d'un agent contractuel territorial peut intervenir en cours ou à l'issue de la période d'essai, sous réserve d'un entretien préalable et d'une motivation. Ce licenciement ne donne pas droit à une indemnité. En dehors de la période d'essai, le refus d'un contrat proposé dans certaines conditions entraîne la fin de plein droit du contrat en cours, avec application des règles relatives à l'indemnité de licenciement.
Ce que dit le fonds officiel
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« Le licenciement en cours ou au terme de la période d'essai ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable. »
« Le licenciement au cours d'une période d'essai doit être motivé. »
« Le refus de l'agent contractuel d'accepter le contrat proposé en application des articles L. 445-1 et L. 445-2 entraîne la fin de plein droit du contrat en cours. »
« Il appartient alors à la personne publique qui reprend l'activité d'appliquer les dispositions relatives à l'indemnité de licenciement applicable aux agents licenciés. »
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