Qu'est-ce que le quorum au conseil municipal et comment se calcule-t-il ?
Le quorum au conseil municipal est atteint lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Si ce quorum n'est pas atteint lors d'une première séance, une seconde séance est convoquée avec un délai minimal de trois jours, et les délibérations y sont valables sans condition de quorum.
Ce que dit le fonds officiel
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« Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. »
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