Que doit contenir la convocation du conseil municipal ?
La convocation du conseil municipal doit impérativement contenir les questions portées à l'ordre du jour. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, elle doit également être accompagnée d'une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération. La convocation doit être transmise aux conseillers municipaux, soit par voie dématérialisée, soit par écrit à leur domicile ou à une autre adresse sur demande.
Ce que dit le fonds officiel
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« La convocation indique les questions à l'ordre du jour ; elle est faite trois jours au moins avant la séance et, en cas d'urgence, la veille. »
« Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse. »
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal. »
« Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la convocation est adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion. »
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